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Avis 20175460
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou de trimestre, à jour...
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Conseil 20175488
Mairie de Tours
Caractère communicable au père d'un enfant inscrit à la crèche, de la fiche « autorisation...
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Avis 20175567
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie, par envoi postal ou sous forme dématérialisée, des relevés de l'audit énergétique...
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Avis 20175596
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du mode de calcul appliqué aux cotisations versées pour l'année 2017.
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Avis 20175606
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)
Communication des documents administratifs relatifs à la réglementation, à la mission et au mode...
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Avis 20175694
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des éléments suivants :
1) son relevé de situation des années 2016 et 2017 ;
2) son nombre...
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Avis 20175831
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'état de ses...
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Conseil 20175836
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Caractère communicable à l’intéressé du diagnostic social et financier de sa situation, effectué...
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Avis 20175877
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication, dans le cadre d'une expertise médicale en cours, de son décompte de remboursement...
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Avis 20175884
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication du courrier, envoyé courant 2016, relatif à l’orientation prévue à l’article...
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Avis 20175885
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents administratifs suivants :
1) le courrier prévu à l’article article R.262-69...
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Avis 20175889
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (DIRECCTE 33)
Communication du rapport d'une enquête réalisée en sa présence et dans laquelle il avait été...
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Avis 20175925
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses bulletins de salaires pour la période du 30 avril 1980 au 30 avril 1985, relatifs à...
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Avis 20175989
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication du formulaire GEVA, avec l'évaluation de ses besoins, et de tout autre document ou...
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Avis 20175998
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie de tous les courriers ou mails échangés du 1er janvier au 20 octobre 2011 entre le Pact...
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Avis 20176010
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Copie du rapport d'avis spécialisé la concernant, établi par le docteur X en octobre 2015,...
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Conseil 20176019
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)
Caractère communicable, dans le cadre d'une affaire judiciaire, de l’intégralité des...
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Avis 20176024
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance...
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Avis 20180633
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du relevé de points de retraite qu'il a acquis entre 2010 et 2014.
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Avis 20180661
Conseil départemental du Loiret
Copie de son dossier d'aide sociale à l'enfance relatif à son placement en famille d'accueil...