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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Favorable

Avis 20174532
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)

Communication du relevé de carrière de son époux Monsieur X X décédé le 5 décembre 1995, afin de...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20174540
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Copie des décomptes de remboursement concernant sa fille X relatifs à l'achat de semelles...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174578
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie des décomptes de paiement la concernant pour la période courant de septembre à décembre 2015.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174621
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés de...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...

30/11/2017 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174676
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants : 1) le règlement départemental d'aide sociale en faveur...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20174833
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)

Copie, par courrier électronique, de ses relevés de retraite concernant la période du 31 octobre...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Personnes âgées
Avis 20174897
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174930
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication des pièces suivantes relatives à sa fille X, née en 2015 : 1) copie de...

11/01/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174951
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174956
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Copie de ses relevés de remboursements de décembre 2014 à novembre 2016 inclus.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175012
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Copie des documents relatifs à la demande de règlement de la somme de 18 519,80 € : 1)...

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Conseil 20175015
Conseil départemental de Saône-et-Loire

Caractère communicable à un tiers du dossier d'Aide sociale à l'enfance d'un enfant né 1960 et...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20175044
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'historique de ses versements relatif aux années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175049
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication du mode de calcul des cotisations, année par année, relatif au recouvrement de la...

25/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20175144
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration qui se sont tenues...

25/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182244
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de demande de retraite, des...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20182300
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)

Communication du rapport d'incapacité qui a permis à la MDPH du Nord de déterminer son taux d'incapacité.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité