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Avis 20153087
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication des pièces suivantes relatives à son accident du travail en date du 7 février...
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Avis 20153111
Ministère des solidarités et de la santé
Communication préalable, du rapport le concernant qui sera lu par le rapporteur pendant...
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Avis 20153290
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de son décompte de paiement individuel comprenant sa « dépense de prothèse dentaire » du...
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Avis 20153313
Centre communal d'action sociale de Neuilly-Plaisance (CCAS 93)
Communication de leur dossier administratif.
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Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...
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Avis 20153458
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à la reconnaissance du caractère...
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Avis 20153504
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente relatif à son arrêt de travail ayant...
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Avis 20152398
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des rapports d'évaluation médico-sociale concernant ses filles, X et X X, sans occultation.
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Avis 20152463
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante concernant leur enfant adoptif X X.
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Avis 20153570
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie, de la...
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Avis 20153807
Conseil départemental de Lot-et-Garonne
Copie de son dossier administratif n° 80441 relatif à sa demande d'allocation personnalisée...
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Avis 20153833
Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
Communication du calcul de son relevé de carrière.
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Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...
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Avis 20153888
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie des statistiques concernant les montants des remboursements, au niveau national, pour les...
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Avis 20153914
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, dans le cadre de l'étude de sa demande de retraite auprès de la CARSAT et de...
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Avis 20154226
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de cotisation pour les trois derniers trimestres 2010, dans le cadre...
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Avis 20154267
Office public de l'habitat Les Résidences de l'Orléanais (OPH d'Orléans)
Copie des documents suivants :
1) pour la période de 2000 à ce jour :
a) les rapports d’enquête...
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Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
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Avis 20154343
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Copie des documents suivants pour la période de 2010 à ce jour :
1) tous les échanges entre le...
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Avis 20183591
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l’intégralité de son dossier de retraite :
1) son entier dossier administratif ;
2)...