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Avis 20171340
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de paiements individuels de novembre 2015 à août 2016 inclus.
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Avis 20171404
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime...
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Avis 20171439
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Communication des décomptes des remboursements de soins à l'occasion de ses consultations ou...
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Avis 20171471
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques (MDPH 64)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les certificats médicaux...
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Avis 20171533
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels pour la période du mois de juin 2011 au...
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Avis 20171542
Maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise (MDPH 95)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) la carte européenne de stationnement...
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Avis 20162768
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
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Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
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Avis 20163072
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des documents...
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Avis 20163197
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre d'une instruction en cours pour abus de faiblesse, afin de défendre...
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Avis 20163278
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants, dans le cadre d’un litige, qui voit ses coordonnées...
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Avis 20163352
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants le concernant, pour les années 2009 à 2014 :
1) le relevé de...
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Avis 20163579
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie de ses décomptes de remboursements pour les trois dernières années.
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Avis 20155301
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants, dont il souhaite de préférence l'envoi par courriel :
1)...
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Avis 20155337
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du document attestant dans le détail des points de retraite qu’il a acquis à ce jour.
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Avis 20155393
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces...
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Avis 20155473
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de sa notification de retraite.
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Avis 20155529
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20155577
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite et afin de valider...