Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20182156
Mairie de Poissy

Caractère communicable, à la société ELIOR, des deux derniers rapports annuels remis par le...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
Avis 20182159
Office national des forêts (ONF)

Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182162
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Consultation des fiches de déclaration des dégâts causés par les renards en 2015 dans le...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Conseil 20182182
Mairie de Sète

Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des dirigeants d'une société...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182184
Ministère de la Justice

Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20182189
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des éléments relatifs aux aides allouées dans le cadre du Fonds européen pour la...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20172429
Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)

Caractère communicable au maire de Hodent, d'une attestation d'intervention, produite à la...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20172454
Mairie de Colombes

Communication des documents établis en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012, ...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172457
Centre hospitalier d'Auch

Copie de la transcription des échanges téléphoniques entre les pompiers et le médecin...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20172469
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants : 1) les plannings de service annuels de l'ensemble des agents...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172479
Communauté Université Grenoble Alpes

Communication de l'ensemble des pièces de la procédure dite de labellisation concernant l'appel...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20172485
Centre hospitalier du Val d'Ariège

Communication de l'intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le 30...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172497
Mairie de Lançon-de-Provence

Copie de l'ensemble du dossier relatif à la réalisation d'une aire de jeux en face de la...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Equipements collectifs
Avis 20172498
Mairie du Palais

Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...

19/10/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) concernant les statuts de l'organisme : a) les...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172521
Ministère de la culture

Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Avis 20172532
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille ayant eu lieu moins de trois heures avant l'accident...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20172565
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X, chargé de mission auprès...

07/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

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