-
Avis 20181447
Caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (CPAM 54)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, relatif à sa maladie...
-
Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...
-
Avis 20181457
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'expulsion de ses clients le 26 juin 2014,...
-
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...
-
Avis 20181481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à sa taxe d'habitation et sa taxe foncière :
1) le...
-
Avis 20181493
Ministère des Armées
Copie des comptes rendus hiérarchiques et des entretiens établis à son encontre dans lesquels...
-
Avis 20181504
Ministère de l'Intérieur
Copie des arrêtés de mutation prononcées dans le cadre du mouvement polyvalent 2017, de :
1)...
-
Avis 20181511
Lycée Gerville-Réache de Basse-Terre
Copie,de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de la commission éducative à...
-
Avis 20181512
Préfecture de l'Aveyron
Copie des documents suivants autorisant la société Colas Midi-Méditerranée à exploiter une...
-
Avis 20181541
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) son dernier arrêté de position statuaire ;
2) tout...
-
Avis 20181542
Université de Lorraine
Communication des avis motivés du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du...
-
Avis 20181551
Conseil départemental de l'Aisne
Copie du dossier administratif du fils de ses clients, X.
-
Avis 20181557
Préfecture du Nord
Consultation du dossier de demandeur de titre de séjour de son client.
-
Avis 20181589
Mairie de Trois-Rivières
Copie de la dernière fiche de paie du directeur général des services et du directeur de cabinet.
-
Avis 20181590
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la commune de Labruyère :
1)...
-
Avis 20181651
Direction interdépartementale des routes Ouest (DIR Ouest)
Communication des documents suivants relatifs à Madame X :
1) l'arrêté portant nomination ;
2)...
-
Avis 20181654
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20181655
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
-
Avis 20181669
Mairie de Montgeron
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de rejet de son recours gracieux formé à...