Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20212433
Tribunal de proximité de Rambouillet

Communication, à la suite du refus de délivrance d'un certificat de nationalité française à...

08/07/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20212445
Mairie de Colleville

Communication des documents suivants concernant l'installation d'un distributeur à pains sur la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20212446
Préfecture de l'Hérault

Copie de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault aurait pu prononcer le retrait...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20212465
Mairie de Gonesse

Communication des documents suivants, concernant son client : 1) le dossier individuel ; 2) les...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20212470
Collège Justin Catayée de Cayenne

Communication des documents concernant X, la fille de sa cliente, suite à une première...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Santé
Avis 20212505
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du rapport de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20212506
Mairie d'Epône

Communication, par voie numérique ou par voie postale en cas d'impossibilité de numérisation, de...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Service des domaines Contrats administratifs Patrimoine
Avis 20203307
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)

Communication de l'intégralité des échanges, des courriers et/ou courriels, avec l'ARS Grand Est...

10/12/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20204055
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie du registre de contention et d’isolement de l’établissement établi du 1er janvier au 31...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20204167
Institut de cancérologie Strasbourg Europe (ICANS)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire vérifier et analyser les...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204257
Mairie de Capestang

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les dossiers de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20204402
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de la liste des agents contractuels d’enseignement en sciences de la vie et de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204417
Mairie de Roeux

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire POS-PLU
Avis 20204431
Mairie de Lagny-sur-Marne

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20204443
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital du Kremlin-Bicêtre.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20204552
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication du dossier complet ayant permis l'élaboration du tableau d'avancement des...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Par dérogation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20204559
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de l'intégralité du rapport médical relatif à la pension d'invalidité catégorie 1...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Handicap - invalidité Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204574
Mairie d'Attainville

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie du dossier de permis de construire...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204591
Préfecture de la Loire

Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour