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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20204629
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier afférent à la prise en charge de l'accident...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20204670
Mairie de Morsang-sur-Orge

Communication, avec le cas échéant la déclaration d'achèvement, des permis de construire...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204671
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204711
Ministère de la culture

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204972
Ministère de la Justice

Communication, par courriel, de la copie numérique de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe

Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204994
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205004
Mairie de Villemoisson-sur-Orge

Communication d'une copie des quatre permis de construire (60c, 64, 66, 100) ayant pour objet la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205026
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de l'époux de sa cliente, Monsieur X, décédé...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205038
Mairie d'Avelin

Copie de l'autorisation de travaux concernant une extension du portillon et la pose d'une...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205053
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle du 12 août 2017 de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20205074
Mairie d'Allex

Communication, sous format numérique ou sous forme de copie papier à ses frais, à la suite d'une...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205075
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Copie des documents se rapportant à l'accident de service du 20 juillet 2020 : 1) les pièces...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Hospitalière
Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20205111
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication du du tableau des effectifs budgétés de la résidence Emile Pélicand (EHPAD).

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20205147
Mairie de Libourne

Communication, par consultation, de la déclaration préalable avant travaux ou du permis de...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205173
Mairie d'Estillac

Communication d'une copie intégrale du dossier du permis d’aménager (PA 04791 20 A0001) accordé...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205186
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Communication d'une copie du permis de construire concernant le numéro X.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire