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Favorable/Sauf vie privée

Avis 20210402
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210404
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210406
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne (DDCSPP 52)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210409
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Orne (DDCSPP 61)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210410
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210412
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône (DDCSPP 70)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210413
Direction départementale des territoires de la Sarthe (DDT 72)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210415
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie (DDPP 74)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210416
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210418
Direction départementale de la protection des populations des Yvelines (DDPP 78)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210419
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210420
Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210421
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210422
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210423
Direction départementale de la protection des populations de la Vienne (DDPP 86)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20210424
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne (DDCSPP 87)

Communication de la copie de la liste des élevages de sangliers, situés dans le département,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Activités agricoles Chasse et pêche
Avis 20205552
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du tableau du mouvement...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Institution scolaire
Avis 20210013
Conseil départemental de l'ordre des médecins du Haut-Rhin

Communication de la version écrite du Docteur X, du conflit qu'elle a avec elle, à la suite...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210035
Mairie de Grenoble

Copie des bordereaux de titre de recettes et des titres eux-mêmes sur le même thème du...

04/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210039
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant la nouvelle plateforme SI SIAO : 1) la fiche de...

04/03/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Algorithme code source