Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20205196
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Dauphin (EHPAD 37)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20205239
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205279
Mairie de Salies-du-Salat

Copie des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables du 1er au 31 août 2020...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205382
Mairie d'Epinay-sur-Seine

Copie, par courrier électronique et au format papier, de l'intégralité des documents contenus...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205428
Mairie de Landaul

Communication du permis de construire accordé à la SCI Les Domaines du Cleff, déposé en mairie...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205507
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication de l’intégralité des pièces du dossier de Madame X, salariée de sa cliente,...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20205667
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)

Communication de l'avis favorable du service « Risques eau et forêt » (SREF) en date du 4 mai...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205688
Mairie de Rognac

Communication d'une copie des plans et du permis de construire X à Rognac.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205693
Mairie de Vernègues

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de non opposition délivré le 15 octobre 2020 à la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205282
Conseil départemental du Gers

Consultation des éléments le concernant contenus dans le dossier de demande d'agrément en...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20205302
Mairie Beaumont-lès-Valence

Copie des documents suivants, relatifs aux deux fonctionnaires à qui il a été accordé la...

21/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20205455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service...

11/02/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces concernant Madame X,...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Duplicata de toute déclaration principale ou partielle de succession déposée par une étude de la...

21/01/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20205558
Syndicat intercommunal de l’électricité et du gaz de l’Eure (SIEGE 27)

Copie, de préférence numérique, du dossier relatif à un projet d’effacement des lignes et...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles