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Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France
Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...
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Conseil 20213454
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
Caractère communicable des enregistrements de demandes de secours reçues par les...
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Avis 20213492
Mairie du Mesnil-Saint-Denis
Communication du procès-verbal de réunion de la commission communale des impôts.
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Avis 20213509
Conseil départemental des Yvelines
Communication, dans le cadre d'un litige opposant son client à l'université X, de la copie, par...
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Avis 20213528
Mairie de Loos
Communication de la fiche « décence-RSD » établie pour le domicile de sa cliente situé X à Loos.
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Avis 20213531
Mairie de Chalon-sur-Saône
Communication des documents suivants relatifs à la cession du volume en surplomb de la place de...
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Avis 20213605
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication de l'intégralité des comptes rendus de la commission consultative mixte...
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Avis 20213626
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du courriel d'alerte de l'équipe médicale, la concernant, adressé à X .
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Avis 20213651
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie du courrier que la directrice Madame X a transmis au service de la CRIPEN en date du 11...
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Conseil 20213672
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
Possibilité de communiquer sans occultation les procès‐verbaux d’aménagement foncier agricole et...
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Avis 20213759
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de l'inventaire exhaustif des propriétés...
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Avis 20213772
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du compte-rendu ou tout rapport relatif à l’enquête administrative diligentée par...
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Avis 20213796
Ministère des armées
Communication, à la suite d'une enquête administrative ouverte pour suspicion de harcèlement...
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Avis 20213855
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants :
1)...
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Avis 20213911
Mairie de Heilles
Copie de la liste « 41H » approuvée le 29 mars 2021 par la commission communale des impôts...
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Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...
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Avis 20213965
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces relatives au déroulement du conseil pédagogique du X à la suite duquel...
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Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
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Avis 20214040
Collège Raymond Vergès
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité, de 1996 à 1999 :
1) ses bulletins...
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Avis 20214045
Mairie de Paris
Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...