Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20210713
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Copie, par voie électronique en format PdF ou JPG, ou bien par courrier imprimé, des documents...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public
Conseil 20210746
Préfecture de la Lozère

Caractère communicable, à un particulier, des documents suivants se rapportant à la situation de...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210754
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Copie, à ses frais, le cas échéant, de l’ensemble des courriers échangés entre la communauté...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20210777
Conseil départemental de la Haute-Loire

Communication du détail du mode de calcul relatif à la demande d'aide sociale à l'hébergement...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20210802
Ecole doctorale SIMME

Communication du tableau instantané d’encadrement des thèses avec mention des pourcentages...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Recherche développement
Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Majeurs protégés Successions Ayant droit
Avis 20210883
Mairie de Villeneuve-de-Marc

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants relatifs aux emplois publics...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière
Avis 20212548
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des grands livres 2019...

27/05/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212644
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en version numérisée, par courrier électronique, des informations et documents...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212703
Préfecture de l'Eure

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie des récépissés des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans

Communication des documents suivants : 1) une copie du registre du personnel placés sous son...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20212714
Mairie de Saclay

Communication des documents suivants : 1) le rapport de la commission administrative d'enquête...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...

27/05/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite Licenciement Transport maritime et fluvial
Avis 20212740
Mairie de Fontgombault

Communication des documents suivants relatifs à l’accueil au sein d'un local communal d’une...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Association fondation
Avis 20212759
Comité Territorial de Rugby de la Martinique

Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants : 1) s'agissant des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives
Avis 20212783
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la procédure de rétrocession...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20212810
Grands projets de Polynésie

Communication de l'acte de vente, conclu en 2020, à Tahiti Nui aménagement et développement...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20212828
Collège Privé Notre Dame du Rocher

Communication des dossiers d'inscriptions de ses enfants X pour la prochaine rentrée scolaire 2021/2022.

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20212850
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication de la copie des rapports rédigés dans le cadre de son évaluation pour l'agrément...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches