Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130542
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Communication des bulletins concernant les indemnités perçues par les élus municipaux,...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20130575
Ministère de la justice

Communication du rapport sur le contrôle du centre éducatif fermé (CEF) de Tonnoy, détenu par la...

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20130578
Mairie de Deshaies

Consultation des registres des arrêtés du personnel de la mairie, de la caisse des écoles et du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130585
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme (DSDEN 26)

Copie des documents suivants concernant sa cliente, directrice de l'école primaire de la commune...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130597
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants concernant l’hôtel sis 110 rue Jean Jaurès à Lesquin : 1) les...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants, concernant le demandeur : 1) l'arrêté réglementaire le nommant au...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20130653
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19 février...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Infractions Judiciaire Réglementation Sécurité sanitaire
Avis 20130661
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants, relatifs à la situation des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle Carrière
Avis 20130676
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 97)

Copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire qui s'est tenue le 18 mai 2012.

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20130706
Préfecture de la Manche

Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
Conseil 20130708
Mairie de Duclair

Communication des procès-verbaux des séances de la commission administrative du centre communal...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20130747
Fédération française des échecs

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...

14/03/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives Discipline
Avis 20130769
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants concernant le territoire de la commune de Cazeneuve (32800) : A)...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20130770
Mairie de Lyon

Copie, de préférence sous forme informatique, des documents suivants relatifs à la délégation de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130771
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

La communication de l'intégralité de son dossier professionnel d'assistante maternelle.

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20130777
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication d'une copie de la liste, éventuellement anonymisée, de tous les candidats qui, à...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20130795
Mairie de Saintes

Communication de la liste intégrale des agents de la commune et du centre communal d'action...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération