Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130977
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Copie des documents suivants : 1) les entretiens professionnels et le déroulement de sa...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130989
Rectorat de l'académie de Créteil

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20130999
Mairie de Tréguier

La communication, dans le cadre d'épisodes de légionellose à Tréguier de mars à juillet 2012, du...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20131019
Cour d'appel de Rennes

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20131053
Comité central d'entreprise de la Banque de France

Copie alors qu'il lui a été proposé uniquement la consultation, en sa qualité de salariée...

11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Accident du travail
Avis 20131054
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier de monsieur D., né en 1973 à Kanguessanou (Mali), de nationalité...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine

Copie des documents suivants : 1) les comptes financiers depuis cinq ans ; 2) les...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20131062
Préfecture de police

Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris

Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers

Communication des documents suivants pour l'année 2012 : 1) la liste des entreprises ou autres,...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Conseil 20070654
maire de Valenciennes

- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...

22/02/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Conseil 20071049
maire d'Aviernoz

- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...

08/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités Expropriation - préemption
Conseil 20071123
maire de Les Monts-Verts

- caractère communicable à M. Charles Corrion, président de l'association des habitants et...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec

- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône

Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20071264
président du conseil général du Bas-Rhin ( Archives départementales)

- caractère communicable et conditions de reproduction du fichier domiciliaire tenu dans les...

05/04/2007 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Conseil 20071265
directrice des archives de France

- caractère communicable et conditions de communication des fichiers domiciliaires dans les...

05/04/2007 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20071661
maire de Vendenheim

- communication de la pétition en date du 26 janvier 2004 co-signées par certains de ses voisins...

19/04/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20071706
trésorier-payeur général (trésorerie de la Seyne-sur-Mer)

- copie des documents suivants : 1) l'ensemble des textes et décisions qui ont motivé la mise en...

03/05/2007 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20071868
maire de Vitry-sur-Orne

- caractère abusif des deux dernières demandes de communication de documents formulée par...

24/05/2007 Favorable/Sauf vie privée Réutilisation Des Informations Publiques Modalités D’Accès Demandes abusives