Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20130395
Mairie de Saint-Jean-de-Védas

Copie des documents suivants : 1) les dossiers de demandes de permis de construire de Monsieur...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130405
Université du Sud Toulon-Var

Communication d'une copie de la délibération du jury prononçant son ajournement à l'issue des...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Avocats
Conseil 20130407
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Caractère communicable, au président d'une association de protection de l'environnement, de...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20130412
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Copie, en sa qualité d'administrateur de la Confédération nationale du logement des...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20130414
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20130449
Mairie du Creusot

Copie de la page de garde et de la page la concernant de la « liste 41 bâti » présentée lors de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis

Copie des documents suivants : 1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20130453
Conseil général du Loiret

Caractère communicable, à un ancien pupille de l'État ayant fait l'objet d'une déclaration...

21/02/2013 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20130456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du pouvoir donné par les époux XXX à Monsieur XXX XXX, géomètre-expert, l'autorisant à...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130462
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Pradines

Communication du tableau des effectifs de l'EHPAD de Pradines, détenu par le centre communal...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130471
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) l'état des agents grévistes par service et par jour...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Grève Effectif Rémunération
Avis 20130497
Préfecture de la Guyane

Copie, avec occultation des mentions de nature privée ou personnelle, des documents suivants...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130514
URSSAF de Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants relatifs à une vérification et à une lettre d'observations du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF
Avis 20130523
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication de ses feuilles de présence concernant son stage de formation professionnelle de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet

Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130529
Mairie de Narbonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20130534
Préfecture de police

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130537
Rectorat de l'académie de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté d'affectation de Madame XXX XXX à l'issue du...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel