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Avis 20134231
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134232
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134233
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134234
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134235
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134237
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX-XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134243
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134247
Mairie de Jœuf
Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
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Avis 20134248
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...
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Avis 20134263
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication sur cédérom d'une copie de l'intégralité du dossier (documents médicaux et non...
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Avis 20134265
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX, né le 12 avril 2010.
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Avis 20134266
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la sous-préfecture du Raincy.
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Avis 20134267
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20134270
Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...
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Avis 20134276
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20134278
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Conseil 20134309
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45 - Pôle)
Caractère communicable à un membre de la famille du rapport de contrôle définitif établi à la...
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Avis 20134310
Communauté de communes Beaucaire - Terre d'Argence
Communication des documents suivants et de leurs annexes, de préférence sur support numérique ou...
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Avis 20134311
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des actes de recouvrement et des actes d’encaissement du trésorier public...
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Avis 20134312
Mairie de Brie-Comte-Robert
Communication des documents concernant le préjudice subi par sa cliente, en sa qualité de...