Recherche - CADA

Economie Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20216432
Batigère en Ile-de-France

Communication, de préférence sous format papier et non par voie électronique, des documents...

16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212361
SYTRAL Mobilités (anciennement Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise)

Communication de la copie des documents suivants relatifs au projet de transport par câble dans...

14/10/2021 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20203281
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203347
Chambre de commerce et d'industrie Aix Marseille Provence (CCI 13)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à : 1) la carte...

19/11/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20203400
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203402
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203613
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (SAFER 22)

Copie des documents suivants : 1) s'agissant de la préemption du 6 mars 2020 par la SAFER...

10/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20204067
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de la copie de la lettre signée par le ministre, adressée le 31 août 2020 à...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diplomatie Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20210261
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Communication des tableaux de transhumance de l’estive de Magnabaigt déclarés par le groupement...

04/03/2021 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20210449
Société d'économie mixte MSL-SEM

Caractère communicable des documents suivants : 1) la convention d'objectifs signée avec la...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Mal dirigée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques
Avis 20210711
Société nautique de la Vigne

Copie, sous format dématérialisé, des documents suivants concernant le contrat de concession...

15/04/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20212618
Mairie de Pontoise

Caractère communicable, à une entreprise n'ayant pas participé à la consultation ayant pour...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20212655
Préfecture de la Gironde

Caractère communicable, à une association, des mentions figurant dans le mémoire d'exploitation...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20212758
Ministère de la Justice

Consultation du contrat de partenariat public-privé et ses annexes, signé en décembre 2012 par...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20212856
Mairie de Boisemont

Communication, en version numérique, des documents suivants relatifs au nettoyage du site de la...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212905
Sarthe Habitat

Communication des documents suivants concernant le marché public de conception et de réalisation...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213076
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Communication et publication de l'ensemble des contrats des performances, avec les annexes, pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Mise en ligne
Avis 20213092
Eurométropole de Strasbourg

Communication de la copie du marché public ou de la convention portant sur la viabilité...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs Infrastructures routières
Avis 20213183
Unité pour les races Lacaune

Communication, par voie électronique, des éléments suivants relatifs à la race ovine « Lacaune...

17/06/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation