18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

05/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles Vidéosurveillance Mise en ligne

26/09/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle

28/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Marché public Transports publics

07/02/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Permis de construire Contrats administratifs

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Marché public

23/04/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Marché public

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Infrastructures routières Transports publics Sécurité sanitaire

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs