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Conseil 20215676
Mairie de Vitré
Caractère communicable, à certains élus des minorités, du diagnostic de sûreté vidéoprotection...
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Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...
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Avis 20215724
Île-de-France Mobilités (anciennement Syndicat des transports d'Ile-de-France STIF)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20213847
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, par voie de publication en ligne, du code source complet de Parcoursup, notamment...
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Avis 20216004
Ministère des armées et des anciens combattants
Consultation et reproduction, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...
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Avis 20216048
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers de demande de visas...
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Avis 20215792
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des documents suivants :
1) les documents (dossiers, notes internes, rapports et...
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Avis 20203355
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication, à ses frais, par voie électronique de préférence, à la suite d'une première...
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Avis 20203416
Conseil départemental de la Dordogne
Communication, à ses frais, des documents élaborés dans le cadre de la procédure d’archéologie...
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Avis 20203680
Mairie de Saumane-de-Vaucluse
Communication, de préférence par voie de communication numérique ou à défaut par courrier papier...
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Avis 20204244
Communauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne
Communication de l’étude de mesure de débit des deux captages devant alimenter le projet de...
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Avis 20204253
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze
Communication des documents visés dans le courrier que le syndicat lui a adressé le 30 juillet...
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Avis 20204288
Syndicat des Eaux de Thonnance-Suzannecourt
Communication de l’étude de mesure de débit des deux captages devant alimenter le projet de...
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Avis 20210267
Eau du bassin Caennais
Communication de la copie au format papier ou au format numérique par courriel, des documents...
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Conseil 20210693
Centre hospitalier de Lens
Caractère communicable, dans le cadre d’une demande d’accès au dossier médical par un détenu qui...
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Avis 20210696
Tribunal judiciaire de Compiègne
Communication de la note de sécurité interdisant l'accès du public à l'audience du tribunal...
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Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
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Avis 20212725
Mairie de Moirans
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les manuels...
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Avis 20212742
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Communication des documents suivants :
1) le plan détaillé des réseau d'adduction d'eau ;
2) le...