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Avis 20212821
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication de l'entier dossier de son client.
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Avis 20212832
Préfecture de la Seine-Saint-DenisCommunication d'une copie du dossier de demande de titre de séjour de son client.
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Avis 20214615
Centre hospitalier départemental Georges Daumézon de Fleury-les-AubraisCommunication de la copie intégrale du dossier médical de sa fille mineure, X, dont elle détient...
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Avis 20214639
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214641
Conseil départemental des Hauts-de-SeineCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214642
Conseil départemental de Seine-et-MarneCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214643
Conseil départemental de la Seine-Saint-DenisCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20214647
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214671
Conseil départemental des YvelinesCommunication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...02/09/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214898
Mairie de Loire-sur-RhôneCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20212842
Mairie de VannesCopie, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...
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Avis 20213703
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20213852
Mairie de BourbourgCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213860
Mairie de NiceCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-merCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-BainsCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité