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Vie Publique Favorable/Sauf inexistant

Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20215317
Mairie du Gosier

Communication des documents suivants : 1) les conventions qui lient la collectivité aux sociétés...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215451
Ministère des armées

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

14/10/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20215688
Préfecture de l'Oise

Communication de l'arrêté du 20 mai 1958 pris par le préfet de l'Oise portant modification du...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215939
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par consultation sur place, en sa...

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215931
Mairie de Brunstatt-Didenheim

Communication des documents suivants : 1) le contrat de bail du logement situé X à Brunstatt...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20215986
Mairie de Le Saint

Consultation des documents suivants : 1) tous les bilans budgétaires votés depuis Janvier 2020...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213177
Mairie de Drancy

Communication, en version numérique, au format pdf, de l'intégralité du compte rendu du conseil...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne
Avis 20213419
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie, au format papier, du dossier complet de toutes les démarches et actions depuis 1995 pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213505
Conseil régional d'Occitanie

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants : 1)...

08/07/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213722
Conseil régional de Bretagne

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213725
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213728
Conseil régional de La Réunion

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213729
Collectivité territoriale de Corse

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20214010
Société d'aménagement et de gestion publique (SAGEP)

Communication, par courriel, en sa qualité de X, des documents suivants relatifs au...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214057
Mairie de Septèmes-les-Vallons

Communication de tout document relatif à la réglementation régissant l'accès aux moyens...

22/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205505
Mairie de Conca

Communication de la délibération du 8 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal a...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale