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Vie Publique Favorable/Sauf inexistant

Avis 20220434
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220435
Préfecture de l'Isère

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220436
Préfecture du Jura

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220437
Préfecture des Landes

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220438
Préfecture du Lot

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Demandes abusives Diffusion publique
Avis 20220439
Préfecture du Bas-Rhin

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Diffusion publique Vidéosurveillance Demandes abusives
Avis 20220440
Préfecture de l'Ariège

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Avis 20220441
Préfecture de l'Allier

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Avis 20220442
Préfecture de l'Aisne

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Avis 20220443
Préfecture de la Manche

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Avis 20220444
Préfecture de la Mayenne

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Avis 20220445
Préfecture de Maine-et-Loire

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Avis 20220446
Préfecture du Morbihan

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Demandes abusives Vidéosurveillance Diffusion publique
Avis 20220447
Préfecture du Nord

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Avis 20220448
Préfecture de la Nièvre

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Avis 20220449
Préfecture du Puy-de-Dôme

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220450
Préfecture de la Savoie

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220459
Préfecture du Val-d'Oise

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220753
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les courriers échangés à...

10/03/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220787
Mairie de Saint-Marc à Loubaud

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de rénovation d'un restaurant...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale

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