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Vie Publique Favorable/Sauf inexistant

Avis 20223050
Mairie de Lunel

23/06/2022 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Spectacle
Avis 20223108
Ministère des armées

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale
Avis 20221607
Présidence de la République

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20221715
Mairie de Glières Val-de-Borne

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20221868
Mairie de Chenôve

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20222044
Mairie de Savigny-sur-Orge

12/05/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20222149
Mairie de Viols-le-Fort

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20221193
§ Mairie de Rayol-Canadel-sur-Mer

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221212
Mairie de Névache

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221280
Mairie de Capestang

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221672
Mairie de Strasbourg

21/04/2022 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Mise en ligne
Avis 20220834
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par voie postale ou par voie électronique, de l'étude, réalisée par le ministère,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale
Avis 20220898
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents suivants : 1) l'acte de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221073
Mairie de Corneilla-la-Rivière

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le grand livre...

31/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221210
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Communication, par courriel ou par voie postale à ses frais, de la copie des documents relatifs...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20221334
Mairie de Catllar

Communication de tous les documents attestant que la statue de Saint-André exposée à l'intérieur...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226600
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20226645
Mairie d'Amboise

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Permis de construire Commerce de détail Pollution
Avis 20226676
Métropole Toulon Provence Méditerranée

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Publicité
Avis 20226686
Mairie de Saint-Etienne

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Association fondation Contrats administratifs Budgets et comptes

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