15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Musée

12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

26/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Budgets et comptes

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale

21/09/2023 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

07/09/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Permis de construire POS-PLU

07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Contrats administratifs Permis de construire Commerce de détail Pollution

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Publicité