Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf inexistant

Avis 20225012
Agence de services et de paiement (ASP-siège)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225013
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225014
Agence du service civique

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225015
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225016
France Travail

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225017
France compétences

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225018
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225028
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225224
Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223497
Mairie de Houplin-Ancoisne

07/07/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Subvention
Avis 20224355
Mairie de Drancy

08/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Vie Publique / Vie Locale POS-PLU
Avis 20224401
Mairie de Savigny-sur-Orge

08/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223158
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/07/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223159
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

07/07/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Santé
Avis 20223304
Mairie de Montélimar

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223860
Mairie de la Limouzinière

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20223887
Défenseur des droits

21/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20225252
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale Logement
Avis 20225311
Mairie de Liévin

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20227124
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

15/12/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale

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