Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf inexistant

Avis 20183583
Mairie de Brignoles

Communication, en sa qualité d’élu au conseil municipal, des documents suivants : 1) la liste...

10/01/2019 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)

Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193023
Mairie de Lherm

Communication, à la suite de troubles de voisinage causés par Monsieur X propriétaire d'une...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Permis de construire
Avis 20195140
Société publique locale Alpexpo

Communication des éléments préparatoires à la rédaction de la note d'information des...

02/04/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Spectacle Budgets et comptes
Avis 20193911
Mairie de Cerny

Copie des documents suivants : 1) la confirmation ou non de l'appartenance de certains véhicules...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Défavorable/Fiscal douanier Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192541
Mairie de Suippes

Communication des documents suivants : 1) tous les documents permettant de connaître les...

19/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20185226
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) les carnets de bord des anciens et actuels véhicules...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20203607
Mairie de Monnerville

Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201569
Préfecture de police de Paris

Communication des procès-verbaux d'infraction ainsi que toutes les autorisations de fermeture de...

30/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204599
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et communautaire, à la suite d'une...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Effectif
Avis 20211097
Mairie de Romans-sur-Isère

Publication en ligne sur le site internet de la mairie ou communication, par courrier...

15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20211926
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de l’engagement pris par...

06/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211689
Mairie de Montreuil

Communication des documents et chiffres liés à la gestion de la propreté à Montreuil : 1) les...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211823
Mairie de Sarreguemines

Communication du règlement intérieur du cimetière.

15/04/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211859
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20211873
Mairie de Cazedarnes

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté n° X en...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20212936
Mairie de Bussière-Nouvelle

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des arrêtés de délégations au 1r...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213177
Mairie de Drancy

Communication, en version numérique, au format pdf, de l'intégralité du compte rendu du conseil...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213290
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Copie, au format papier, de toutes les pièces, y compris les annexes, relatives au compte de...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Elections Politiques Comptes de campagne