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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf inachevé

Avis 20183711
Mairie de Berru

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles cadastrées X à Berru : 1) le compte...

10/01/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption POS-PLU
Avis 20184116
Mairie de Joinville-le-Pont

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude urbaine livrée à l'issue du...

28/02/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20183036
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants concernant le projet de téléphérique reliant Créteil à...

22/11/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20184859
Mairie de Trèbes

Communication des documents relatifs au projet de réaménagement de l'avenue Pasteur, notamment...

17/05/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20185055
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Copie des documents suivants : 1) les études économiques justifiant le caractère structurant et...

06/06/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20190025
Mairie d'Ambilly

Communication, concernant l'appel d'offre du projet de renouvellement urbain du quartier de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Marché public
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-Seiche

Communication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20202978
Mairie de Vaux d'Amognes

Copie du compte rendu de l'enquête publique réalisée à propos du chemin rural qui borde leur...

31/12/2020 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20203295
Mairie de Sartrouville

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200053
Syndicat Mixte des Ports du Bassin d'Arcachon (SMPBA)

Communication, par voie postale ou électronique, des plans détaillés du projet de rénovation...

25/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20212562
Syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault

Communication, soit sur CD-rom, soit en version papier ou soit en version dématérialisée par...

27/05/2021 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20212833
Mairie de Moliets et Maa

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des trois dossiers d'étude suivants...

17/06/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Hydrologie
Avis 20205597
Mairie du Claon

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation sur place, de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20203301
Mairie de Lamanon

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'entier dossier du permis de construire...

28/02/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214652
Mairie de Romans-sur-Isère

Communication des documents suivants relatifs au chemin X : 1) les documents composant le projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20215665
Mairie de Combs-la-Ville

Communication, à ses frais, de la copie du dossier du projet relatif aux « aménagements du champ...

04/11/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle

Communication des documents suivants : 1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...

25/11/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Infrastructures routières