Recherche - CADA

Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20130357
Mairie d'Onet-le-Château

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur le mobilier urbain...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130404
Préfecture de l'Ain

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Énergies fossiles
Avis 20130409
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Securitas ayant...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130414
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions allouées à l'Union nationale des...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20130426
Préfecture de la Somme

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire d'une unité de...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130448
Conseil général du Rhône

Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20130467
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passée sous...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130474
Mairie de Gondreville

Copie des documents suivants relatifs au marché de travaux d'assainissement sur la commune de...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Eau
Avis 20130476
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Copie de l'avenant au contrat n° 4780A23160 du Fonds forestier national.

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20130478
Groupement syndical forestier de Gentioux Pigerolles

Copie de l'avenant à la convention de 1940 conclu le 15 avril 1994 entre le président du...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20130480
Mairie de Courbevoie

Copie des documents de la société Go Pub, cités au paragraphe 3.2 « description des prestations,...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20130481
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants relatifs à la convention portant sur la délivrance d’un titre...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20130485
Conseil général de la Vendée

Caractère communicable, au conseil de la société SNC Armor, des documents suivants relatifs au...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130491
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de gaz de...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130505
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de l'audit...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Contrôle Eau
Avis 20130506
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation de tous les documents (décision, marché, avenants au marché, conventions, avenants...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Spectacle Activités sportives
Avis 20130517
Syndicat mixte intercommunal de transport et de traitement des ordures ménagères de l'Aire Toulonnaise (Sittomat)

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...

21/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Ordures ménagères
Avis 20130520
Préfecture du Lot

Copie du rapport de l'inspection des installations classées du 4 décembre 2012 concernant...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130521
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 16 du marché public de services ayant...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130529
Mairie de Narbonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Gestion domaniale