-
Avis 20131034
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Copie de l'acte d'engagement signé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour le lot n°1 du marché de...
-
Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France
Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...
-
Avis 20131052
Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Copie de documents relatifs au projet de piscine communautaire à Houilles :
1) les études...
-
Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris
Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...
-
Avis 20131067
Communauté de communes Chartreuse Guiers
Communication des documents suivants pour l'année 2012 :
1) la liste des entreprises ou autres,...
-
Avis 20131069
Union des services de l'eau du sud de l'Aisne
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la convention...
-
Conseil 20070552
maire d'Arcachon
- caractère communicable au syndicat professionnel du personnel territorial de la Gironde, du...
-
Avis 20070967
président du conseil général de l'Aude
- la copie des documents suivants concernant le marché public pour la construction d'un bâtiment...
-
Avis 20071014
président de l'agence du tourisme de la Corse (ATC)
- la copie des documents suivants :
1) la délibération de l'ATC du 2 juillet 2004 ;
2) la...
-
Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône
Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...
-
Conseil 20071346
directeur général de l'établissement public pour l'aménagement de la Défense
- caractère communicable à un commerçant dont l'autorisation n'a pas été renouvelée, de l'audit...
-
Conseil 20071714
président du conseil régional du Centre
- caractère communicable d'un contrat de crédit-bail conclu dans le cadre d'un marché public...
-
Conseil 20072034
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- caractère communicable des documents élaborés dans le cadre de la mise en oeuvre de la...
-
Avis 20072288
directeur général des impôts (3ème brigade départementale de vérification de la Haute-Garonne)
- la copie des documents suivants :
1) les documents obtenus par l'administration fiscale auprès...
-
Avis 20072353
président de la commission nationale d'équipement commercial
- copie des documents suivants :
1) le dossier d'instruction ainsi que les conclusions du...
-
Avis 20072630
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
- copie du contrat de partenariat de l'INSEP signé le 22 décembre 2006 entre le ministère de la...
-
Conseil 20072651
ministre de l'agriculture et de la pêche
- caractère communicable, à l'association système professionnel d'information sur l'élevage...
-
Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)
[voir avis]
-
Avis 20072821
préfet des Hauts-de-Seine
- copie de la demande faite par la société ASFALIA pour installer un système de...
-
Avis 20073213
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Réunion)
- copie des dossiers de vérification établis à la suite du contrôle dont ont fait l'objet...