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Avis 20217759
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
Communication de l'acte de conventionnement passé entre le département des Alpes-Maritimes et la...
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Avis 20217773
Mairie de Saint-Jeannet
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 27 février 2021 ayant...
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Avis 20217814
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Consultation de son dossier médical complet, comprenant les rapports des différents médecins,...
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Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants :
1) relatifs aux...
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Conseil 20220015
Mairie de Viviers-du-Lac
Caractère communicable à l'auteur d'un recours gracieux portant sur des travaux réalisés sans...
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Avis 20220040
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)
Communication des élements suivants :
1) le nom de la personne à l'origine de l'appel au 18 ;
2)...
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Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...
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Avis 20216474
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)
Communication des documents adressés au ministre de la culture évoqués par le Conseil national...
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Avis 20216543
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la...
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Avis 20216579
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication des documents suivants concernant l’établissement détenant des animaux d’espèces...
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Avis 20216610
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des Informations préoccupantes relatives à son fils X.
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Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.
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Avis 20216699
Direction diocésaine de l'Enseignement catholique de Haute-Garonne
Communication des documents suivants, détails en pièce jointe
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Avis 20216707
Mairie de Toulouse
Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...
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Avis 20216717
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Conseil 20216727
Université de Rouen Normandie
Caractère communicable, dans la cadre de la candidature de Monsieur X, X, des documents...
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Avis 20216751
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Communication, en version numérique, des documents suivants :
a) l'intégralité du rapport du...
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Avis 20216752
Office national des forêts (ONF)
Communication, en version numérique, des documents suivants :
1) l'intégralité du contrat de...
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Avis 20216753
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
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Avis 20216756
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de protection de l’enfance relative à sa...