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Avis 20216758
Régie autonome de Port-Camargue
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité de la convention conclue entre la régie...
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Avis 20216779
Mairie de Porte-de-Savoie
Communication, sous forme papier ou par courrier électronique, de l'ensemble des documents...
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Avis 20216791
France Travail
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20216800
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Communication, dans le cadre d'une convocation judiciaire, de l'intégralité des documents...
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Avis 20216839
Mairie de Magnanville
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le rapport sur...
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Avis 20216840
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, par consultation, des avis des supérieurs hiérarchiques de son client relatifs à...
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Avis 20216849
Association foncière de remembrement de Bousselange
Copie des documents suivants :
1) les statuts de I'association foncière de remembrement (AFR) de...
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Avis 20216856
Préfecture des Vosges
Communication des documents suivants dans le cadre d'une convention annuelle signée le 12 mai...
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Conseil 20216916
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Conformité aux dispositions du CRPA des occultations des mentions dont la communication...
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Avis 20216935
Syndicat intercommunal de production et de livraison alimentaire de repas collectifs (SIPLARC)
Communication, par voie électronique, du dossier médical de son client, notamment :
1) ses...
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Avis 20216961
Voies navigables de France (VNF)
Communication, par voie électronique, de l'étude d'évaluation des incidences Natura 2000,...
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Avis 20216994
Mairie d'Autun
Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité :
1)...
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Avis 20216995
Le Grand Autunois Morvan (CCGAM)
Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité, pour...
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Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois
Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
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Avis 20217025
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20217041
Toulouse Métropole
Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...
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Avis 20217103
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Copie et consultation des documents ayant motivé l'interdiction à l'encontre du demandeur...
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Avis 20217113
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20217191
Mairie de Fournels
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, à ses frais, après réception de...
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Avis 20217194
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents préparatoires aux avis rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la...