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Avis 20217400
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...
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Avis 20217414
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Communication, sous forme numérique, par voie électronique, des comptes rendus des travaux...
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Avis 20217439
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet
Copie de préférence par voie électronique des documents suivants :
1) la convention de location...
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Avis 20217441
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication, sous forme dématérialisée, avec occultation des mentions portant atteinte à la...
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Avis 20217456
Mairie de Dole
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude et du chiffrage pour la...
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Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
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Avis 20217468
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du tableau du nombre d'inspections et/ou de la variation de la note pédagogique,...
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Avis 20217503
Grenoble-Alpes Métropole
Communication des documents (décision complétée, avis, demande d'accès, etc.) relatifs à...
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Avis 20217513
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication de la demande des associations X et X, déposée début septembre 2021 et demandant à...
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Avis 20217521
Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis (CASA)
Communication de la copie des trois rapports annuels 2020 des délégataires relatifs à la gestion...
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Avis 20217524
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20217608
Mairie de Béziers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit demandé par la ville en août...
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Avis 20217638
Préfecture de la Haute-Corse
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20217656
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
1) caractère communicable, aux usagers, des documents relatifs à l'évaluation de leurs...
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Avis 20217675
Rectorat de l'académie de Guyane (AC 973)
Communication de l'avis défavorable concernant son affectation sur un poste de coordonnatrice...
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Conseil 20217676
Communauté de communes Grand-Sud Tarn et Garonne
Caractère communicable au maire de Montech, commune ayant délibéré pour se retirer de la...
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Avis 20217727
Mairie de Meylan
Copie de l'intégralité des pièces administratives et techniques se rapportant à l'aménagement...
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Avis 20217741
Collège Lionel Terray
Communication de la lettre de mission du chef d'établissement.
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Avis 20217742
Mairie de Chinon
Communication des documents suivants :
1) les courriers de transmission et de demande d’avis...
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Avis 20217755
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
Communication du dossier motivant la décision de sanction administrative du X prise à l'encontre...