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Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20190758
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents suivants, à la suite du refus opposé à sa promotion à la hors classe...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190774
Mairie de Biviers

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le courrier du...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190814
Ministère des Armées

Communication de son dossier administratif complet, à la suite d'une première transmission de...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190908
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie des documents suivants : 1)...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20191140
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le cahier des charges pour l’habilitation des centres...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20191184
Mairie des Abymes

Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191194
Mairie d'Avignon

Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191213
Ministère de la Justice

Communication de la forme définitive et complète du rapport d'inspection du service...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Organisation des services
Avis 20191277
Mairie de La Possession

Copie, par courrier postal, des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'ensemble des...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191324
Université de Caen Normandie

Copie des documents suivants, concernant sa cliente, étudiante en master 2 Chimie organique au...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20191328
Mairie de Châtelus-Malvaleix

Copie du bail commercial d'une durée de 9 ans signé avec la SARL X dans le cadre de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20191445
Préfecture de la Nièvre

Copie intégrale du rapport de l'inspection réalisée le 8 juin 2018 par la Direction...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20191477
Conseil départemental de la Côte-d'Or

Communication, par courriel, de l'intégralité du dossier concernant l'information préoccupante...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20191518
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication des documents concernant le centre national d'accompagnement familial et de...

17/10/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20191522
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Communication des informations environnementales suivantes, concernant l’installation classée...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20191532
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres du marché attribué le...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191568
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

Communication des rapports complets des entités de recherche relevant du domaine disciplinaire...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Evaluation
Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)

Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération