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Avis 20190717
Maison de l’Emploi et de la Formation du Saint-Quentinois
Communication des comptes rendus des conseils d’administrations depuis l’année 2008.
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Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
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Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...
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Avis 20190880
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par Monsieur X.
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Avis 20191385
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des moyennes les plus basses (cumul des notes) des candidats admis, au titre de...
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Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
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Conseil 20192864
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, dans le cadre de l’enquête relative à l’accident du...
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Avis 20193141
Centre hospitalier Docteur de Tersannes
Communication des documents relatifs aux conditions d'attribution d'une « surprime » :
1) les...
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Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
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Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...
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Avis 20194933
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Communication des rapports, notes de synthèse et avis motivés établis par Madame X, inspectrice...
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Avis 20185309
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
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Avis 20185310
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
-...
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Avis 20185331
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
-...
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Avis 20185352
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication des fiches de paie de Monsieur X pour les mois de :
- mai et septembre 2014 ;
-...
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Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)
Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...
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Avis 20185749
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal d’installation et l'arrêté...
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Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...
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Avis 20190162
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté portant intégration de Monsieur X aux...