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Avis 20185747
Mairie d'Ault
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport d'audit sur le fonctionnement...
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Avis 20190082
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents écrits, notamment les bordereaux de notes, les...
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Avis 20185467
Mairie de Roncq
Communication des documents suivants :
1) le contrat ou l'arrêté d'engagement de Madame X ;
2)...
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Avis 20185831
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de l'inspectrice de l’éducation nationale...
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Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
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Avis 20184369
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Conseil 20192736
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)
Caractère communicable d’un rapport d’enquête réalisé par une commission interne dans le cadre...
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Conseil 20192753
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à l'avocat de salariés et à Madame X , employés de la société X, de la...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20190796
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication des arrêtés de prime de fin d'année et complément indemnitaire annuel (CIA), pour...
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Avis 20190880
Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA)
Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par Monsieur X.
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Avis 20191385
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des moyennes les plus basses (cumul des notes) des candidats admis, au titre de...
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Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble
Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...
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Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...
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Avis 20191951
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20192820
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'entier dossier administratif...
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Conseil 20192864
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Caractère communicable, à Monsieur X, dans le cadre de l’enquête relative à l’accident du...