Recherche - CADA

Affaire courante Défavorable

Avis 20130243
Conseil général du Var

Communication, sans occultation, du rapport d'évaluation concernant leurs filles Manon et Mélody XXX.

07/02/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...

14/03/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...

08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20070747
directeur de la DRIRE Aquitaine

- copie des comptes-rendus d'extraction établis par la SAS CESAR, anciennement dénommée SNC...

22/02/2007 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Avis 20070844
ministre des affaires étrangères (direction des archives)

- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de...

22/02/2007 Défavorable Incompétence/Archives Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)

[ voir avis ]

08/03/2007 Défavorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20071230
directeur général des impôts (direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France ouest)

- la copie des pièces du dossier constitué dans le cadre de la procédure de redressement fiscal...

22/03/2007 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20071664
maire de Saint-Paul les Dax

- consultation du registre paroissial de la commune pour les années 1650 à 1700 sur les...

19/04/2007 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives
Conseil 20071693
maire de Roquebrune-sur-Argens

- demande de conseil relative à la possibilité pour l'administration : 1) d'exiger que les...

19/04/2007 Défavorable Favorable Modalités D’Accès Réglementation
Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes

- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...

26/07/2007 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Réutilisation Des Informations Publiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrats administratifs Politique et réglementation
Avis 20072278
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Sud-Est)

- la copie de la demande d'assistance administrative adressée aux autorités fiscales russes dans...

07/06/2007 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20072429
directeur de Veolia-Eau (agence de Conches)

- copie de l'ensemble des documents en rapport avec l'autorisation donnée à l'entreprise Drouet...

21/06/2007 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20072665
président du syndicat intercommunal pour la télématique et les prestations informatiques (SITPI)

[voir avis]

05/07/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20073682
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)

- la copie du rapport et de la fiche 3909 établis par la brigade de contrôle et de recherches...

27/09/2007 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20073939
trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône (trésorerie de Marseille 8ème arrondissement)

- communication des éléments suivants : 1) la copie de la lettre de l'ambassade de France à...

11/10/2007 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20074044
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude)

- communication de la liste des personnes ayant leur domicile fiscal à Campagna-de-Sault...

25/10/2007 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Assiette
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)

- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...

25/10/2007 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20080123
président du conseil général de la Vendée

- communication des documents suivants relatifs à la course "Vendée Globe", notamment la...

24/01/2008 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives
Avis 20080701
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Haute-Savoie)

- la copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification de la SA CB Quiatis ; 2) les...

06/03/2008 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20081426
président du conseil régional de la Réunion

- communication, sans occultation et de préférence par voie électronique, de la convention de...

03/04/2008 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Assimilés fonctionnaires