Recherche - CADA

Défavorable/Secret

Avis 20000996
secrétaire général de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

- copie de tout éventuel document concernant M. G..

02/03/2000 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Economie Industrie Agriculture Concurrence prix Douanes
Avis 20003856
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Paris Centre)

- consultation du dossier de demande préalable présenté par la Régie immobilière de la ville de...

05/10/2000 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20010545
président de l'institut français de l'environnement (IFEN)

- document mentionnant le détail du prix de l'eau commune par commune.

08/02/2001 Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Environnement Développement Durable Et Transports
Conseil 20010766
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie

- caractère communicable du document Cerfa n°65-0047, relatif à la déclaration annuelle du...

22/02/2001 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Médicament
Avis 20011820
directeur général des impôts (centre des impôts de Sèvres)

- copie des déclarations de la SCI PAROMI et de la SA DISTRIBLEU pour les années 1995, 1996 et 1997.

03/05/2001 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)

- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...

12/07/2001 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20013310
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Lot

- copie du rapport concernant les conditions de travail des salariés de l'Union coopérative...

13/09/2001 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20182033
Réseau de transport d'électricité (RTE)

Communication par voie électronique, de préférence par courriel, des éléments suivants...

25/10/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182910
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'information préoccupante ayant entraîné une enquête sociale sur sa famille.

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182962
Conseil départemental du Haut-Rhin

Communication, dans le cadre de l'information préoccupante relative à ses enfants, X et X, de la...

25/10/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20183088
Communauté de communes du pays d'Evian

Communication des documents suivants : 1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...

25/10/2018 Défavorable/Secret Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...

22/03/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20176168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de...

19/04/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Diffusion publique
Avis 20180074
Mairie de Préseau

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents liés au fonctionnement de...

22/03/2018 Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Gestion domaniale
Avis 20180215
Direction générale des patrimoines

Autorisation de reproduction du dossier suivant conservé aux archives de Paris, pour lequel il a...

08/02/2018 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20180235
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des conventions d'honoraires conclues depuis le 1er novembre 2015...

05/04/2018 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail