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Avis 20214571
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP 68 anciennement DDCSPP 68)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214580
Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA)
Communication, par courriel, de l'intégralité de la présentation faite par Monsieur X, X, et...
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Avis 20214632
Mairie de Marseille
Communication, de préférence par voie électronique, des documents et leurs annexes, relatifs à...
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Avis 20214790
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication de l'étude du syndicat intercommunal CAVITES 37, datée du 18 octobre 2018,...
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Avis 20214857
Communauté de communes du Pays d'Evian Vallée d'Abondance
Communication, par voie postale ou par voie électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20213707
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, avec indication de l'adresse de...
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Avis 20214401
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Copie numérique de l’avis de la conférence des maires du 18 décembre 2020
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Avis 20214414
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20200603
Mairie du Tampon
Communication, au format papier ou par courrier électronique, du rapport d'audit du service des...
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Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Conseil 20202044
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents suivants :
1) l’ensemble des...
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Avis 20202300
Mairie d'Amfreville-la-Mi-Voie
Communication du dossier du projet de construction d’un centre de loisirs SH dans le Parc...
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Avis 20202444
Préfecture du Cher
Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...
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Avis 20202454
Mairie d'Amblainville
Copie, par courrier électronique, de l'avis de valeur donné par le service des Domaines le 11...
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Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...
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Avis 20202716
Conseil régional du Grand Est
Communication des documents suivants concernant l'appel à manifestation d'intérêt, déclaré sans...
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Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
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Avis 20215249
Conseil départemental du Jura
Communication, dans le cadre d'une information préoccupante relative à sa fille X, de...
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Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...
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Avis 20215365
Mairie de Faulquemont
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la copie, au...