Recherche - CADA

Défavorable/Inachevé

Avis 20185031
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) la copie des arrêtés de recrutement anonymisés sur les...

31/08/2019 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20191852
Métropole Nice Côte d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de réunion en date du 10 mai 2016 où...

07/11/2019 Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191165
Mairie de Saint-Rémy-en-l'Eau

Communication du script du discours prononcé en public par le maire à l'occasion des vœux 2019.

26/09/2019 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191194
Mairie d'Avignon

Copie intégrale, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) l'audit...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20193754
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, dans le cadre des arrêtés DOS-SDES-AUT n° 2019-95 et DOSSDES-AUT n° 2019-96 pris...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20193439
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès verbal de la Commission Administrative Paritaire Académique (CAPA) du 23...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20190311
Mairie de Montels

Copie, à ses frais, du projet urbain partenarial de la commune.

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195006
Mairie de Martigues

Communication des consultations et études réalisées par l'équipe pluridisciplinaire de la...

02/04/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193137
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) les modifications des circuits de collecte des ordures...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20194104
Mairie d'Angoulême

Copie, sur support papier, des éléments et documents suivants ; 1) les chiffres de l'absentéisme...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200757
Préfecture des Vosges

Communication, par courriel, des listes des candidats se présentant au 1er tour des élections...

12/03/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20195952
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'étude urbaine prospective, en trois...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20193912
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'avis unique du Comité de Sélection du...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20194215
Mairie de Sens

Communication des documents se rapportant à l'instruction de la demande de permis n ° X déposée...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20195069
Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée

Communication, par courriel ou par courrier postal, de la copie des documents relatifs au permis...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...

31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20202963
Ministère de l'Intérieur

Communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203010
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication, par courriel, du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

31/12/2020 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Réglementation
Avis 20201598
Mairie de Lanton

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...

10/09/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire