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Défavorable/Inachevé

Avis 20133975
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'inspection du CMAC, scène nationale de...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Conseil 20134014
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

Caractère communicable des procurations et des bulletins de vote se rapportant à l'assemblée...

06/06/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134247
Mairie de Jœuf

Consultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention Marché public
Avis 20134300
Mairie de Joeuf

Copie, par ses propres moyens, des documents suivants : 1) le dossier de demande d'implantation...

06/06/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20134363
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport d'inspection du CMAC, scène...

21/11/2013 Défavorable/Inachevé Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Spectacle
Avis 20130437
Conseil général des Hauts-de-Seine

Communication des documents suivants : 1) l'acte de vente du site Panoramic-Ermitage, du...

21/02/2013 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20130442
Conseil régional de Picardie

Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée

Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Avis 20130468
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication de sa fiche ou grille d'évaluation de l'épreuve orale de l'examen professionnel...

14/03/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130679
Mairie de Candillargues

Copie de documents relatifs à la dépose en 2012 d'une éolienne se trouvant sur le château d'eau...

20/06/2013 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire
Avis 20130836
Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu

Communication, de préférence par courriel, CD-ROM ou clé USB, de la mise à jour du schéma...

25/07/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20130868
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...

14/03/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20130990
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication de l'étude géologique relative à la falaise située sous la voie de circulation...

14/03/2013 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20071705
président de la communauté de communes de Gâtine et Choisilles

- copie, sur support électronique, ou à défaut, sur support papier, des documents suivants...

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20071753
maire de Paris

- copie de l'avis (ou procès-verbal) émis par la commission administrative paritaire n° 6/3,...

03/05/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20072743
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)

- communication dans son intégralité, du dossier fiscal de l'association du droit et justice,...

26/07/2007 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Conseil 20073795
directeur général du centre national de la fonction publique territoriale

- caractère communicable aux candidats au concours national d'ingénieur en chef territorial, des...

27/09/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20074230
maire de Sérignan

- la copie de l'analyse financière réalisée par la trésorerie sur les comptes de la commune ...

08/11/2007 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20074981
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (secrétariat général pour l'administration de la police de Marseille)

- copie de l'extrait du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

20/12/2007 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Représentation Notation
Avis 20081792
sous-préfet d'Aix-en-Provence

- copie de la charte de l'environnement de l'aérodrome des Milles.

06/05/2008 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports