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Avis 20186123
Mairie de Montbartier
Communication des documents suivants, relatifs aux travaux d'agrandissement avec fermeture de...
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Avis 20192488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales établi à la suite de la...
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Avis 20193911
Mairie de Cerny
Copie des documents suivants :
1) la confirmation ou non de l'appartenance de certains véhicules...
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Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
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Avis 20202675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des demandes d'assistance administrative introduites auprès des autorités étrangères...
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Avis 20202714
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des résultats des vérifications effectuées par les services des douanes sur les...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
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Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...