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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Comportement

Conseil 20214744
Mairie du Perreux-sur-Marne

Caractère communicable, à un acquéreur d'un appartement d'un programme immobilier, et si oui,...

02/09/2021 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20204193
Préfecture de l'Isère

Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...

10/12/2020 Favorable Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Carrière
Avis 20212654
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par courrier postal, des documents...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Défavorable/Procédure Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212902
Mairie de Grasse

Copie, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20213097
Mairie de Boisemont

Caractère communicable, à Madame X, du courrier du 22 avril 2021 de Monsieur X, visé dans...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213214
Mairie de Jouars-Pontchartrain

Communication, si possible sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) le rapport de...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire Infractions
Avis 20205713
Mairie de Vannes

Communication de la copie du courrier du 5 août 2019 de Monsieur et Madame X les accusant...

11/02/2021 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220750
Mairie de Val d'Oingt

Communication, par courrier électronique, du courrier adressé, en recommandé avec avis de...

10/03/2022 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 20220015
Mairie de Viviers-du-Lac

Caractère communicable à l'auteur d'un recours gracieux portant sur des travaux réalisés sans...

27/01/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20222194
Mairie de Lattes

12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20226638
Mairie de Paris

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20225989
Mairie de Noisy-le-Grand

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20224804
Mairie de Toulouse

22/09/2022 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20224225
Mairie d'Aix-en-Provence

08/09/2022 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle
Avis 20224449
Mairie de Cavaillon

08/09/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20227297
Mairie de Saint-Martin-de-Ré

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Avocats
Conseil 20230061
Mairie d'Heuqueville

16/02/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20232029
Mairie de Châteaugiron

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20232614
Mairie de Oberhausbergen

01/06/2023 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20233114
Mairie du Moule

22/06/2023 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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