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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Comportement

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Administrations

2 Mairie de Lattes 1 Commune nouvelle de Thue et Mue 1 Direction départementale des territoires de l'Ariège (DDT 09) 1 Mairie d'Aix-en-Provence 1 Mairie d'Alès 1 Mairie d'Auray 1 Mairie d'Heuqueville 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Brindas 1 Mairie de Cambo-les-Bains

Séances

3 17/06/2021 2 05/10/2017 2 05/09/2019 2 12/03/2020 2 08/09/2022 1 17/09/2015 1 09/02/2017 1 27/04/2017 1 21/09/2017 1 30/11/2017

Mots-clés

28 Permis de construire 8 Infractions 3 Gestion domaniale 2 Contrôle 2 Infrastructures routières 1 Accident 1 Avocats 1 Banques et assurances 1 Carrière 1 Enquête publique

Conclusions

6 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

39 Affaire courante 1 Affaire de principe

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