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Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France
[Voir avis]
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Conseil 19992411
Directeur de l'école nationale d'administration
- communicabilité aux élèves de la proposition initiale de note de stage que le directeur des...
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Avis 20000504
maire d'Orbey
- copie des documents descriptifs des deux projets d'amélioration pastorale sur pâturages...
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Avis 20000818
préfet du Haut-Rhin
- liste des améliorations pastorales autorisées dans le massif vosgien et liste des projets en...
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Conseil 20001008
président du conseil régional du Centre
- communicabilité à une entreprise écartée d'un marché public, du bordereau de prix de...
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Conseil 20001351
directeur du centre hospitalier universitaire de Brest
- communicabilité du compte-rendu rédigé par un médecin conciliateur et adressé au directeur de...
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Conseil 20004130
président du conseil général de la Charente
- interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...
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Conseil 20010250
préfet des Vosges
- caractère communicable à une association de protection de l'environnement, d'études de remise...
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Conseil 20010348
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
- caractère communicable d'une note de synthèse émanant de la direction départementale de la...
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Conseil 20010932
préfet d'Indre-et-Loire
- caractère communicable à des tiers des courriers adressés aux collectivités dans le cadre de...
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Avis 20012972
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- procès-verbal de clôture de l'instruction mixte réalisée sur le projet de création du...
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Conseil 20020145
préfet de la région Picardie
- caractère communicable d'un recours gracieux formulé par le préfet tendant à faire rapporter,...
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Conseil 20020282
préfet de l'Ariège
- applicabilité des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n°...
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Conseil 20023233
ministre de la justice
- caractère communicable des documents relatifs à la passation d'un marché public dès...
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Conseil 20023878
maire de la Glacerie
- caractère communicable à un agent communal qui a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,...
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Avis 20024502
président-directeur général de l'établissement public du musée du quai Branly
- documents suivants relatifs au concours de maîtrise d'ouvrage public pour la construction du...
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Conseil 20031928
maire de Cavalaire-sur-Mer
- caractère communicable des documents suivants relatifs à l'attribution d'une concession pour...
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Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
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Conseil 20040575
directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France
- caractère communicable, à Monsieur D., de l'avis émis le 17 juillet 2003 par la DIREN...