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Avis 20100198
maire de Saleilles
- la copie des documents suivants relatifs à l'enquête publique organisée pour la réhabilitation...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...
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Avis 20124235
Mairie des Eglisottes et Chalaures
Consultation du rapport hydrogéologique rendu à la suite de l'étude des puits et des terrains,...
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Avis 20124352
Mairie de Latour-Bas-Elne
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le...
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Avis 20124395
Mairie de Ploubezre
Copie des documents suivants :
1) le règlement du PLU relatif aux zones AUrz et UA en vigueur à...
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Avis 20124429
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
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Avis 20124430
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal de Marseille approuvant le...
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Avis 20124431
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l’enquête publique relative au classement...
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Avis 20124280
Mairie de Maizières-La-Grande-Paroisse
Copie, transmise de préférence par courriel, ou à défaut au format papier monochrome, des...
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Avis 20124903
Société de requalification des quartiers anciens (SOREQA)
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
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Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
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Avis 20125052
Communauté d'agglomération du Grand Toulouse
Copie de documents relatifs au classement des impasses des Dahlias et des Pétunias dans le...
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Avis 20130495
Mairie de Morigny-Champigny
Communication des documents suivants :
1) l'ancien plan local d'urbanisme (PLU) ou plan...
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Avis 20130581
Mairie de Saint-Hippolyte
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20130820
Préfecture de l'Ariège
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs au projet de PLU de la commune de...
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Avis 20131103
Mairie de Punaauia
Communication des documents suivants relatifs au projet de la SCI Te Manu Reva :
1) l'avis...
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Avis 20131876
Mairie de Latresne
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 28 février 2013 approuvant le plan...
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Avis 20131887
Mairie de la Flotte en Ré
Copie des documents suivants :
1) le dossier de révision ou de modification du plan local...
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Avis 20131909
Mairie de Crécy-la-Chapelle
Copie de documents relatifs à la frayère du marais, notamment à la servitude d'utilité publique...
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Avis 20131918
Mairie de Hambach
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants, relatifs à la...