Recherche - CADA

Hospitalière Défavorable/Vie privée

Conseil 20165591
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse

Caractère communicable à un syndicat d'un tableau nominatif portant sur trois ans, sans...

12/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20162652
Centre Hospitalier de Bar sur Seine

Communication de la liste des agents de l'établissement en contrat à duré déterminée (CDD) et en...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20171539
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...

24/05/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Grève
Avis 20163108
Centre hospitalier Pierre Lôo (EPSM 58)

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales.

08/09/2016 Irrecevable/Abonnement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20152478
Centre Hospitalier Alès-Cévennes

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale...

09/07/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Représentation Carrière
Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment : 1) l'ensemble des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20154207
Centre hospitalier de Troyes

Copie des documents suivants: 1) les comptes rendus opératoires dont il a été l'auteur pendant...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés Dossier personnel
Avis 20175742
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de la liste des astreintes effectuées au sein du CHU Pitié-Salpétrière par son époux, le docteur X.

22/02/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20181355
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents par service, incluant...

15/09/2018 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20172581
Centre Hospitalier de Bar-le-Duc

Copie du courrier présenté lors du directoire qui s'est tenu le 24 avril 2017 exigeant une...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Carrière
Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...

24/10/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalière Organisation des services
Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher

Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20131008
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif depuis le 16...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20001848
directeur du centre hospitalier d'Arles

- tableaux prévisionnels de service des psychologues ; - autorisations accordées pour l'exercice...

27/04/2000 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20013162
directeur du centre hospitalier de Le Quesnoy

- copie de documents : - liste nominative des agents par service incluant le grade, la qualité...

27/09/2001 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20182702
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication des plannings de l'ensemble des agents.

25/10/2018 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20185289
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les organigrammes de la Direction de la Recherche...

18/07/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Organisation des services Gestion des établissements de santé Carrière
Avis 20194979
Centre hospitalier de Niort

Communication, dans le cadre de recherches généalogiques, de l'intégralité des pièces contenues...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Hospitalière