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Avis 20154700
Association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées (ADAPAH)
Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...
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Avis 20154212
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Aveyron (DSDEN 12)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif concernant son emploi d'auxiliaire de...
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Avis 20154398
Orange Groupe
1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
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Avis 20154400
Préfecture du Morbihan
Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20154403
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)
Copie des plaintes et témoignages contenus dans son dossier de la commission de réforme.
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Avis 20154406
Mairie de Douai
Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20154411
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Consultation sur place de leurs dossiers administratif et médical contenant, notamment, les...
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Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...
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Avis 20154419
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des dossiers relatifs aux relations de la demanderesse avec les services sociaux...
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Avis 20154442
Mairie de Gonesse
Consultation de son dossier personnel en compagnie de la personne de son choix et copie de...
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Avis 20153390
Conseil départemental du Cher
Copie des documents suivants dans leur intégralité :
1) le dossier de refus de son premier...
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Avis 20153964
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Copie intégrale du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20153973
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie, et non seulement consultation sur place avec la possibilité de faire des copies des...
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Avis 20154054
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, de préférence par courriel ou, en cas d'impossibilité, sur support informatique...
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Avis 20154071
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...
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Avis 20154100
Mairie de Calais
Copie, de préférence par courriel, de son dossier individuel.
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Avis 20154120
Préfecture du Gers
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, afin qu'il puisse faire valoir...
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Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son...
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Avis 20154154
Mairie de Calais
Copie de son dossier individuel.
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Avis 20154156
Mairie de Calais
Copie de son dossier individuel.