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Avis 19840002
ministre de la défense
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Avis 19840003
ministre de la défense
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Avis 19850001
ministre de l'économie, des finances et du budget
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Conseil 19860001
directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne
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Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France
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Avis 19870380
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes
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Avis 19881774
directeur général des impôts
(voir avis)
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Avis 19881993
ministre de l'intérieur
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Avis 19890099
ministre de l'intérieur (direction de la logistique)
- instructions, circulaires et guides opérateurs relatifs à l'emploi et à la mise en oeuvre des...
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Avis 19901565
Président de l'Ecole privée Saint-Joseph
- budget de l'école privée Saint-Joseph pour la période du 31.08.88 au 31.08.89.
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Conseil 19910329
maire de Vemars
- protocole d'accord passé par la commune avec la SARL Saint- Damien relatif à l'aménagement de...
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Conseil 19920425
maire de Poissy
- liste des agents municipaux comportant des renseignements indiqués par le demandeur ;
-...
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Conseil 19930353
maire de Ciboure
- communicabilité à un administré de la commune, d'une lettre adressée par un autre administré...
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Conseil 19931689
maire de La Palme
- communicabilité du rapport du commissaire-enquêteur concernant le déroulement de l'enquête...
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Conseil 19931716
maire de Garges-les-Gonesse
- communicabilité de l'intégralité ou de certains des éléments contenus dans les relevés...
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Conseil 19932076
maire de Saint-Vivien-de-Médoc
- communicabilité à une Sté de Recherches et d'Enquêtes des renseignements d'état civil avec...
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Avis 19932632
maire de Marseille
- diverses délibérations du conseil municipal relatives à la révision du plan d'occupation des...
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Avis 19940166
ministre de l'équipement/DDE de la Loire
- documents relatifs à l'autoroute A 67, Rocade-Est RN7-Voie Express:
- étude commandée par la...
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Conseil 19940471
maire de Saint-Maurice
- communicabilité à un tiers des procès verbaux de la commission et du groupe de travail du POS...
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Avis 19940692
maire de Ramatuelle
- compte rendu de la séance du conseil municipal de décembre 1993 relatif aux propositions...