Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20182776
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, par courrier électronique au format PDF, des procès-verbaux des conseils d'administration...

08/11/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20183889
Mairie d'Escaudes

Caractère communicable, par consultation en mairie, d’un projet de parc photovoltaïque déposé à...

20/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20185000
Loire-Atlantique Développement SELA

Copie de préférence sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) le dossier de création...

06/06/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20185508
Mairie de Boisemont

Communication, par copie numérique, des documents suivants concernant : 1) les missions...

18/07/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190071
Metz Métropole

Communication, en sa qualité de conseiller métropolitain, des documents suivants relatifs à une...

18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190903
Mairie de Bailly

- envoi par courriel d'une copie des documents suivants se rapportant au permis de construire n°...

18/07/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20184207
Mairie de Montreuil-le-Gast

Communication du devis des travaux d'isolation de la salle polyvalente.

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20191472
Mairie de Léobard

Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Permis de construire
Avis 20193846
Mairie de Pietrosella

Communication des documents suivants, : 1) l'arrêté municipal règlementant les autorisations...

23/04/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193941
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

Communication, par voie électronique de préférence, des documents relatifs aux travaux de voirie...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Infrastructures routières Transports publics Sécurité sanitaire
Conseil 20194025
Mairie de Bennwihr

Caractère communicable, dans le cadre de la mise en vente d'un bâtiment communal, de la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195076
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des éléments, notamment les factures acquittées, relatifs aux engagements...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Budgets et comptes Marché public
Avis 20195198
Mairie du Thor

Communication des documents suivants : 1) la copie de l' étude confiée au consortium X portant...

23/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195448
Mairie de Le Val

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre du préfet signifiant...

02/04/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195450
Communauté d'agglomération du pays de Lorient

Communication du dispositif prévu dans le compromis de vente et dans l'acte de vente entre la...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Commerce de détail
Avis 20193436
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie intégrale, sous forme de fichiers électroniques, dans le cadre de la consultation...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194286
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, à ses frais, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Activités agricoles
Avis 20200798
Mairie de Trucy-sur-Yonne

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des contrats...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201115
Mairie de Bourges

Communication des documents suivants concernant la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC...

16/07/2020 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20200214
Mairie de Québriac

Communication, dans le cadre de l'éventuelle vente de parcelles communales se situant à...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Industrie

«
‹
1
2
3
›
»