-
Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants :
1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
-
Avis 20051603
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
- copie, dans son intégralité, du dossier de demande d'autorisation préalable d'exploiter...
-
Avis 20041400
commissaire du gouvernement près le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
- copie des procès-verbaux des deux dernières réunions tenues en 2003 par la commission...
-
Conseil 20034811
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Jura
- caractère communicable, par consultation sur place et délivrance de copies, des procès-verbaux...
-
Conseil 20033289
directeur du CEMAGREF (groupement de Clermont-Ferrand)
- caractère communicable de la liste des agriculteurs faisant partie d'un plan d'épandage, d'une...
-
Conseil 20033679
directeur général du crédit municipal de Nantes
- caractère communicable à Monsieur G., ancien directeur, des procès-verbaux et comptes rendus...
-
Avis 20033121
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- rapport sur les pratiques d'EDF à l'encontre la société Les Matériaux Composites Appliqués...
-
Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
-
Avis 20031971
président de la mutualité sociale agricole du Nord
- copie des relevés parcellaires au 1er janvier 2002 et 1er janvier 2003 concernant Monsieur et...
-
Conseil 20031526
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne
- caractère communicable de la liste des agriculteurs du département de l'Aisne comportant leurs...
-
Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...
-
Avis 20031133
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
- montant à droit de prime à vache allaitante concernant l'exploitation du requérant située à Plourac'h.
-
Avis 20031138
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- copie de documents relatifs à une transaction conclue en application du code forestier à la...
-
Conseil 20030885
maire de Villerbon
- caractère communicable du rapport de conclusion de la commission nationale d'aménagement...
-
Avis 20024677
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique
- copie des annexes aux procès-verbaux des 13 et 16 mai 2002 de la commission communale...
-
Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon
- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
-
Avis 20022196
préfet de la Lozère
- copie des déclarations de productions animales d'ovins et de bovins, depuis 1989, et des...
-
Avis 20023333
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
- copie des décisions prises, d'une part, lors de la réunion de la commission communale...
-
Avis 20023171
président de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence
- copie des comptes de l'association pour les années 1996, 1997 et 1998, comportant au moins un...
-
Avis 20020150
président directeur général de la RATP
Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...