Recherche - CADA

Affaire courante Favorable Défavorable

Avis 20090132
préfet de la Moselle

- communication des éléments suivants relatifs à l'unité de valorisation énergétique (UVE)...

15/01/2009 Défavorable Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Conseil 20100915
directeur du centre hospitalier d'Avignon

- caractère communicable à la société SCHINDLER, non retenue dans le cadre de l'attribution du...

11/03/2010 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20101701
président du syndicat mixte du bassin versant du Lez

- copie des documents suivants : 1) le contrat conclu avec la société HYDRETUDES relatif à...

22/04/2010 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...

22/12/2011 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20164133
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

1) caractère communicable, à la famille d'une personne décédée, du rapport d'intervention des...

03/11/2016 Favorable Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20164148
Mairie de Cazilhac

Copie de documents relatifs aux travaux du chemin de Sarrat achevés en 2007 : 1) les plans ; 2)...

03/11/2016 Favorable Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Marché public
Avis 20171887
Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Copie des documents suivants : I dans le cadre des nuisances sonores générées par la circulation...

06/07/2017 Incompétence/Privé Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs Pollution Expropriation - préemption
Avis 20171982
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de son père...

06/07/2017 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20172246
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée

Copie par voie postale du dossier médical complet de son fils X né le 30 juin 2010 et décédé le...

07/09/2017 Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20165371
Mairie de Condillac

Copie du registre des concessions du cimetière de la commune.

12/01/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161854
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

09/06/2016 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161863
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)

Communication, afin de faire valoir ses droits et défendre la mémoire du défunt, et sur le...

09/06/2016 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Accident du travail Ayant droit
Avis 20162010
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

09/06/2016 Favorable Défavorable Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...

07/07/2016 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20163103
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163193
Communauté de Communes Interdépartementale des Baronnies (CCIB)

Communication des résultats de l'offre choisie dans le cadre du marché des travaux de...

15/09/2016 Défavorable Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20154988
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Possibilité pour une mairie de refuser la consultation des archives communales au motif que ces...

19/11/2015 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20151434
Conseil général de la Mayenne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153018
Mairie de Saint-Rémy (19)

Copie, sur support numérique, des documents suivants, pour l'année 2014 : 1) le compte...

30/07/2015 Défavorable Favorable Modalités D’Accès/Modalités Budgets et comptes
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale